Soutenir les Missions d'Intérêt Général
En soutenant l'action du Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous des Hautes-Alpes, vous participez directement à la sauvegarde du capital santé des populations montagnardes les plus vulnérables. Votre générosité permet d'équiper des salles communales enclavées, de financer la formation d'animateurs bénévoles et de maintenir des ateliers gratuits pour les aînés en situation de grande précarité.
Régime Fiscal des Libéralités et Déduction d'Impôt Républicaine
En tant qu'association d'utilité publique au sens de la législation fiscale française, le Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous est habilité à émettre des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*04) ouvrant droit à des réductions d'impôt substantielles pour les donateurs particuliers comme pour les entreprises mécènes :
Donateurs Particuliers (Article 200 du CGI)
66 % de Réduction d'Impôt
Les dons consentis par les personnes physiques ouvrent droit à une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Par exemple, un don solidaire de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après avantage fiscal républicain.
Entreprises et Artisans Mécènes (Article 238 bis du CGI)
60 % de Déduction Fiscale
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Cet engagement valorise la responsabilité sociétale territoriale (RSE) des acteurs économiques alpins.
Règle Fondamentale de Gestion Désintéressée :
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des libéralités et dons reçus est rigoureusement fléché vers nos actions opérationnelles de terrain. Aucun prélèvement pour frais de collecte ou rétribution d'agences privées n'est toléré au sein de notre institution.
Comment Votre Don Transforme le Quotidien des Haut-Alpins
Chaque contribution financière allouée à notre comité trouve une traduction directe et mesurable dans le déploiement du Plan d'action 2026 au service des bénéficiaires :
50 € de don (coût réel 17 €) :
Permet l'achat de deux tapis ergonomiques haute densité et d'un lot d'élastiques à faible résistance pour équiper un atelier de motricité douce dans un hameau du Dévoluy ou du Champsaur.
150 € de don (coût réel 51 €) :
Finance l'impression et la distribution gratuite de cent livrets de ressources éducatives sur la prévention des chutes remis aux résidents de logements sociaux et d'habitats partagés.
300 € de don (coût réel 102 €) :
Prend en charge l'ensemble des frais logistiques de notre camionnette associative pour assurer un trimestre complet de tournées hebdomadaires dans une vallée isolée dépourvue de tout transport en commun.
600 € de don (coût réel 204 €) :
Offre une bourse solidaire couvrant l'adhésion, la licence fédérale et l'assurance d'une année complète pour vingt aînés haut-alpins vivant en dessous du seuil de pauvreté monétaire.
Mécénat de Compétences et Dons Matériels Utiles
L'expression de la solidarité ne se limite pas aux seuls versements pécuniaires. Le Comité Départemental accueille avec gratitude d'autres formes de soutien citoyen conformes à nos objectifs statutaires :
- Le mécénat de compétences : Mise à disposition ponctuelle de collaborateurs d'entreprises locales (experts-comptables, juristes, graphistes, imprimeurs) pour accompagner bénévolement les projets administratifs du comité ;
- Le don en nature de matériel homologué : Fourniture gracieuse de matériel de proprioception, de bâtons de marche nordique neufs ou de matériel informatique pour la tenue des registres du secrétariat général ;
- La mise à disposition d'espaces : Prêt gracieux par les communes ou les mutuelles de salles chauffées pour les séances d'entraînement hivernales dans les villages alpins.
Toutes ces initiatives concourent puissamment au rayonnement culturel de la montagne solidaire et consolident le lien de confiance unissant l'ensemble des parties prenantes du territoire.
Transmettre pour l'Avenir : Les Legs et Assurances-Vie au Profit du Comité
Les personnes désireuses d'inscrire leur engagement dans la longue durée peuvent choisir de désigner le Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous comme légataire universel ou bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En vertu des dispositions du Code Général des Impôts applicables aux organismes sans but lucratif d'utilité publique, ces transmissions sont totalement exonérées de droits de mutation à titre gratuit.
L'intégralité du capital ou des biens mobiliers ainsi légués est affectée, selon les volontés expresses du testateur formulées devant notaire, au financement de programmes durables : création d'un fonds de dotation pour les aînés démunis, acquisition d'un véhicule adapté pour la haute montagne ou rénovation d'équipements de motricité pour les enfants hospitalisés.
Notre bureau directeur veille à ce que chaque legs fasse l'objet d'un suivi mémoriel digne, en associant solennellement le nom du bienfaiteur aux réalisations financées lors des assemblées générales ordinaires de l'association.
Rigueur de Gestion et Contrôle Public des Utilisation des Dons
Chaque euro confié à notre association fait l'objet d'un enregistrement comptable scrupuleux selon le plan comptable général des associations (règlement ANC 2018-06). Les bilans financiers, présentés annuellement à l'Assemblée Générale, sont tenus à la disposition constante des services de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Direction Générale des Finances Publiques.
Cette exemplarité budgétaire constitue notre meilleure garantie vis-à-vis des donateurs et des pouvoirs publics. Elle prouve qu'une gestion associative désintéressée est capable d'atteindre un niveau d'efficacité et d'impact social équivalent aux meilleures institutions publiques, tout en conservant la chaleur et la proximité du bénévolat républicain.
Comment Transmettre Votre Soutien au Trésorier Général
Refusant toute intermédiation financière privée coûteuse, le Comité Départemental traite directement les dons par les voies républicaines traditionnelles :
- Par virement bancaire associatif : Demande du relevé d'identité bancaire officiel (RIB) de notre compte ouvert auprès d'une banque mutualiste en contactant notre trésorier ;
- Par chèque bancaire : Libellé à l'ordre exclusif du « Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous » et adressé au siège social : 46 Route de Sainte-Marguerite, 05000 Gap.
Dès encaissement sur le compte associatif, le reçu fiscal Cerfa officiel vous est adressé par voie postale ou électronique, accompagné d'une lettre de remerciement du Président Jean-Marc Reynaud et du compte-rendu annuel d'affectation des fonds.