Transparence Financière et Bilans Comptables
En tant qu'association d'utilité publique régie par la Loi du 1er juillet 1901, le Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous applique une politique de transparence financière intégrale. Nos ressources sont exclusivement mobilisées pour l'exécution de nos missions d'intérêt général au bénéfice direct des citoyens des Hautes-Alpes, dans le respect absolu de la neutralité et de la probité républicaine.
Un Contrôle Budgétaire Démocratique et Indépendant
Les comptes du Comité Départemental sont établis conformément au plan comptable associatif en vigueur (règlement ANC 2018-06). Chaque écriture comptable est soumise au contrôle interne de la Commission de Contrôle Financier élue par l'Assemblée Générale et composée de trois sociétaires bénévoles indépendants du Bureau Directeur.
À l'issue de chaque exercice civil, les états financiers comprenant le bilan patrimonial, le compte de résultat synthétique et l'annexe explicative font l'objet d'une transmission formelle aux services de la Préfecture des Hautes-Alpes, à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ainsi qu'au Conseil Départemental.
Toutes les parties prenantes institutionnelles et privées disposent ainsi de l'assurance intangible que les fonds confiés à notre comité soutiennent avec la plus haute efficacité nos objectifs statutaires en matière de santé publique et d'inclusion motrice.
Principe Immuable de Réinvestissement Intégral :
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des cotisations des sociétaires, des subventions publiques et des contributions bénévoles est intégralement réinvesti dans les missions d'utilité publique de l'association, à l'exclusion de tout versement de dividende ou enrichissement individuel.
Origine des Ressources Financières du Comité Départemental
Pour l'exercice 2026, le budget de fonctionnement s'élève à 185 000,00 €, réparti de manière équilibrée entre concours publics et soutiens civiques :
| Origine des Recettes Associatives | Montant en Euros | Pourcentage | Affectation Statutaire |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Déconcentrées (Conseil Départemental 05, ANS, ARS PACA) | 74 000,00 € | 40,0 % | Financement des postes d'éducateurs APA et du réseau Sport-Santé départemental |
| Cotisations Statutaires des Adhérents (Licences et participations associatives) | 55 500,00 € | 30,0 % | Couverture d'assurance responsabilité civile, adhésion fédérale et licences |
| Aides Municipales & Intercommunales (Villes de Gap, Briançon, Embrun, CCAS) | 27 750,00 € | 15,0 % | Aménagement et maintien des créneaux dans les salles polyvalentes rurales |
| Mécénat Citoyen, Dons Manuels & Legs (Particuliers et artisans mécènes) | 18 500,00 € | 10,0 % | Fonds de solidarité pour les personnes démunies et aide aux vallées isolées |
| Valorisation des Prestations Conventions Sociales (MSA, régimes de retraite) | 9 250,00 € | 5,0 % | Édition et diffusion des ressources éducatives de prévention |
Ventilation des Dépenses Opérationnelles d'Intérêt Général
Les charges engagées par le comité répondent exclusivement aux impératifs d'accompagnement direct des bénéficiaires sur l'ensemble du territoire haut-alpin :
| Poste Budgétaire Opérationnel | Montant en Euros | Pourcentage | Justification d'Utilité Publique |
|---|---|---|---|
| Animation Pédagogique & Encadrement Technique | 96 200,00 € | 52,0 % | Salaires des éducateurs sportifs diplômés conformément à la convention CCNS |
| Logistique Territoriale & Véhicule Itinérant | 29 600,00 € | 16,0 % | Carburant, assurance et maintenance de la camionnette desservant les villages enclavés |
| Primes d'Assurance Groupe Mutualiste | 22 200,00 € | 12,0 % | Protection corporelle et responsabilité civile de l'ensemble des sociétaires |
| Équipements Ergonomiques & Matériel Médicalisé | 18 500,00 € | 10,0 % | Achat de tapis haute résilience, ballons de proprioception et tensiomètres |
| Pôle Éditorial, Guides & Formation Continue | 11 100,00 € | 6,0 % | Impression des livrets d'exercices et modules de formation des bénévoles |
| Frais Généraux Administratifs et Siège Social | 7 400,00 € | 4,0 % | Frais postaux, fournitures de bureau et tenue des registres légaux à Gap |
Bénévolat Intégral du Conseil d'Administration et Absence d'Émoluments
Conformément aux statuts déposés en Préfecture, aucun des membres du Conseil d'Administration, ni le Président Jean-Marc Reynaud, ni la Secrétaire Générale Hélène Blanc-Vassal, ni le Trésorier Philippe Durand, ne perçoit de rémunération, de jetons de présence ou d'indemnités compensatrices. Leur engagement civique est intégralement bénévole.
Seuls les débours réels engagés pour le compte exclusif de l'association (tels que les frais de péage et de carburant pour la participation aux réunions régionales de coordination) font l'objet d'un remboursement sur justificatifs stricts, validés préalablement par le Trésorier Général.
Cette exemplarité fait l'objet d'un rapport spécial présenté chaque année à l'Assemblée Générale ordinaire, réaffirmant notre plaidoyer pour une gestion associative modèle et dévouée au bien public.
Le Mécanisme de Péréquation Budgétaire Entre Villes et Vallées Reculées
Dans les Hautes-Alpes, le coût d'organisation d'une séance de gymnastique adaptée varie considérablement selon la localisation géographique. À Gap ou à Briançon, la densité démographique permet d'équilibrer facilement les charges d'animation par le volume des adhérents accueillis dans des créneaux de vingt à vingt-cinq personnes. À l'inverse, dans un village de montagne comptant moins de quatre cents habitants, le groupe ne réunit souvent que six à huit pratiquants, ce qui rend la séance déficitaire si l'on appliquait un calcul comptable strictement marchand.
C'est précisément ici qu'intervient la force du modèle associatif d'utilité publique : notre Assemblée Générale a instauré un mécanisme formel de péréquation financière interne. Les excédents modestes dégagés sur les créneaux urbains sont automatiquement ventilés pour compenser le coût logistique du véhicule itinérant et les heures d'éducateur consacrées aux cantons isolés du Buëch et du Queyras.
Ce principe de solidarité spatiale garantit que le droit à la santé physique ne dépend pas du lieu de résidence et constitue l'un des plus beaux exemples de notre contribution au rayonnement culturel de l'égalité républicaine.
Audit Annuel Indépendant et Contrôle de la Commission des Comptes
Outre le contrôle exercé par la commission interne des sociétaires, le Comité Départemental soumet volontairement ses bilans à l'examen d'un commissaire aux comptes bénévole, expert-comptable honoraire inscrit au tableau de l'ordre régional. Ce professionnel indépendant vérifie la sincérité des écritures, la régularité des pièces justificatives de dépenses et le respect des conventions d'objectifs signées avec l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Le rapport d'audit certifie que chaque subvention perçue a été rigoureusement affectée à l'objet pour lequel elle a été consentie, sans aucun glissement vers des frais de gestion improductifs. Ce document est intégralement annexé au procès-verbal de l'Assemblée Générale annuelle et mis à la disposition immédiate de tout citoyen désireux de soutenir notre cause.
Consultation des Rapports Annuels et Procès-Verbaux
Tout citoyen haut-alpin à jour de sa cotisation associative ou représentant d'une collectivité partenaire peut solliciter la consultation intégrale du grand livre comptable et des rapports du commissaire aux comptes bénévole :