Politique de Confidentialité et Protection des Données
Le Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous des Hautes-Alpes attache une importance primordiale à la protection de la vie privée, à la souveraineté numérique et à la confidentialité absolue des données personnelles de ses adhérents, bénévoles, donateurs et usagers des programmes sport-santé.
1. Engagement Déontologique de Non-Commercialisation des Données
En sa qualité d'association d'utilité publique sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, notre comité refuse catégoriquement toute exploitation marchande ou monétisation des données personnelles.
Nous ne procédons à aucun profilage publicitaire, n'installons aucun traceur tiers de ciblage comportemental, et ne cédons, louons ou transmettons aucune adresse postale, numéro de téléphone ou coordonnée électronique à des régies publicitaires, courtiers en données ou partenaires commerciaux privés.
Toutes les informations confiées par les bénéficiaires et les parties prenantes sont traitées dans le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Identité du Responsable de Traitement et Point de Contact RGPD
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées au titre des activités associatives est :
COMITE DEPARTEMENTAL E.P.M.M. SPORTS POUR TOUS
Siège social : 46 ROUTE DE SAINTE-MARGUERITE, 05000 GAP, FRANCE
Représentant légal : M. Jean-Marc Reynaud, Président
Immatriculation RNA : W052002087 • SIREN : 504 260 076
Référent interne à la protection des données : M. le Délégué RGPD du Comité
Courriel dédié aux droits RGPD : anaynashathi@gmail.com
Téléphone administratif : +33 7 44 91 63 41
3. Finalités Légitimes et Bases Légales des Traitements
Le Comité Départemental ne collecte que les données strictement indispensables à l'accomplissement de ses objectifs statutaires et de son Plan d'action 2026. Les données recueillies sont regroupées dans quatre finalités explicites :
Gestion des Adhésions et Souscription des Licences Fédérales :
Base légale : Exécution du contrat d'association (Loi 1901) et obligation légale sportive (Code du Sport).
Collecte des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone et courriel pour délivrer la licence officielle de la Fédération Française Sports pour Tous et faire bénéficier l'adhérent de la couverture d'assurance mutualiste. Durée de conservation : durée de l'adhésion majorée de trois ans à des fins de preuve administrative.
Données Médicales et Suivi en Activité Physique Adaptée (Sport sur Ordonnance) :
Base légale : Consentement explicite de la personne concernée (Art. 9.2.a du RGPD) et mission d'intérêt public sanitaire.
Traitement des certificats médicaux, bilans de motricité fonctionnelle et prescriptions d'activité physique. Ces données ultra-sensibles sont traitées exclusivement par nos enseignants APA diplômés sous le sceau du secret professionnel partagé. Durée de conservation : durée du cycle d'accompagnement plus un an, avant archivage intermédiaire sécurisé.
Gestion des Dons, Reçus Fiscaux Cerfa et Mécénat Citoyen :
Base légale : Respect d'obligations légales fiscales (Art. 200 du CGI).
Enregistrement des coordonnées des donateurs pour la délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 et le contrôle des services de la Direction Générale des Finances Publiques. Durée de conservation : dix ans conformément aux exigences du Livre des Procédures Fiscales.
Registre des Bénévoles et Gestion des Équipes de Terrain :
Base légale : Intérêt légitime de l'association pour l'organisation de ses missions républicaines.
Gestion des disponibilités des volontaires, des attestations de secourisme (PSC1) et de la délivrance des ordres de mission pour la logistique itinérante dans les massifs. Durée de conservation : durée de l'engagement civique majorée de cinq ans.
4. Exercice de Vos Droits Républicains d'Accès et de Rectification
Conformément à la réglementation européenne et nationale, toute personne physique dont les données sont traitées par notre comité dispose de prérogatives complètes :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie intégrale ;
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ou fiscal ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire de vos données pendant l'examen d'une réclamation ;
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à la réception de nos bulletins d'information associative.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse électronique anaynashathi@gmail.com ou par voie postale au siège : 46 Route de Sainte-Marguerite, 05000 Gap. Une réponse écrite vous sera apportée sous un délai maximal de trente jours civils.
En cas de contestation non résolue par notre médiateur associatif, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).
5. Absence de Cookies Tiers et Souveraineté de Navigation
Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux tiers et aucun service d'analyse d'audience intrusif transférant des données hors de l'Union Européenne.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur d'hébergement ou à la sécurisation des sessions peuvent être déposés. Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux traceurs de navigation, ces identifiants fonctionnels sont dispensés de recueil préalable du consentement car ils ne permettent aucun suivi individualisé de votre vie privée.
La Sécurité des Données au Cœur de Notre Vocation Publique
En préservant l'intégrité de vos données avec autant de rigueur que nous veillons sur le capital santé de nos pratiquants, le Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous réaffirme son engagement républicain au service des Hautes-Alpes.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. La confiance citoyenne est notre bien le plus précieux.