Adhésion Statutaire et Droits des Membres
Adhérer au Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous des Hautes-Alpes constitue un acte civique de ralliement à une cause d'utilité publique. En devenant membre de notre association loi 1901, vous n'achetez aucun produit de consommation : vous devenez sociétaire à part entière d'une communauté démocratique dévouée à la santé et au bien-être de l'ensemble des résidents du département.
Un Engagement Citoyen Protégé par les Statuts Associatifs
Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'adhésion à notre comité repose sur la volonté commune et désintéressée d'unir des connaissances et des énergies pour la promotion de l'activité physique adaptée. Nulle prestation marchande ne peut être assimilée à cette qualité de membre.
L'adhésion annuelle confère à chaque membre :
- Le droit de vote délibératif lors de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire et extraordinaire ;
- L'éligibilité aux instances dirigeantes du Conseil d'Administration et du Bureau Directeur ;
- La couverture intégrale par le contrat d'assurance responsabilité civile et individuelle corporelle souscrit auprès de la Fédération reconnue d'utilité publique ;
- L'accès prioritaire à l'ensemble des ateliers communaux, séances de plein air et conférences d'éducation à la santé organisés dans le cadre du Plan d'action 2026 ;
- La réception gratuite des ressources éducatives et livrets techniques édités par le comité.
Règle Impérative de Réinvestissement Non Lucratif :
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucune part des sommes recueillies ne peut être distribuée ou détournée de l'objet social. Chaque cotisation sert exclusivement à couvrir le coût réel de l'assurance mutualisée, l'entretien des équipements sécurisés et l'intervention solidaire dans les zones rurales isolées.
Barème Statutaire de Participation aux Charges Associatives
Pour garantir l'accessibilité à tous les bénéficiaires, y compris les foyers à faibles revenus, notre Assemblée Générale a fixé une échelle de participation solidaire :
| Formule d'Adhésion Statutaire | Montant Annuel Forfaitaire | Couverture d'Assurance & Droits | Public Concerné |
|---|---|---|---|
| Adhésion Civique Individuelle | 35,00 € / an | Assurance fédérale complète + Voix délibérative AG | Tout citoyen adulte résidant dans les Hautes-Alpes |
| Adhésion Solidaire Réduite | 15,00 € / an | Garanties identiques + Prise en charge complémentaire du fonds d'entraide | Demandeurs d'emploi, étudiants, titulaires de minima sociaux (ASPA, RSA) |
| Adhésion Membre Bienfaiteur | 70,00 € / an ou plus | Droits statutaires complets + Soutien direct à l'équipement des villages isolés | Particuliers désireux de soutenir notre cause |
| Affiliation Club / Collectivité | 95,00 € / an | Accompagnement technique, agrément sport-santé et formation des délégués | Associations locales et sections sportives municipales |
Garanties Mutualisées et Sécurité Juridique des Adhérents
L'exercice d'une activité corporelle, même douce et préventive, impose une sécurité juridique absolue. La licence statutaire délivrée par le comité intègre un contrat d'assurance groupe négocié auprès d'un organisme mutualiste de référence.
Cette garantie protège chaque adhérent dès son départ du domicile pour se rendre au lieu de séance, pendant toute la durée de l'atelier, et lors du trajet de retour. Elle couvre la responsabilité civile personnelle pour tout dommage matériel ou corporel involontaire causé à un tiers, ainsi que le remboursement des frais médicaux résiduels et de rapatriement d'urgence en cas de traumatisme imprévu lors d'une sortie en moyenne montagne.
Les parties prenantes institutionnelles (mairies mettant à disposition leurs salles communales, Conseil Départemental des Hautes-Alpes) bénéficient ainsi d'une garantie totale d'exonération de responsabilité civile pour toutes les manifestations organisées sous l'égide de notre comité.
Exercice du Droit de Vote et Pouvoir Souverain des Adhérents
L'adhésion confère à chaque membre une voix égale lors des délibérations de l'Assemblée Générale annuelle, quel que soit le montant de sa cotisation ou son ancienneté dans l'association. Ce principe fondamental « une personne, une voix » constitue le rempart démocratique de notre institution républicaine contre toute captation oligarchique.
Au cours de l'Assemblée Générale, les adhérents débattent et votent à main levée ou à bulletin secret sur :
- L'approbation du rapport moral et d'orientation présenté par le Président Jean-Marc Reynaud ;
- L'examen critique et le quitus financier du bilan comptable certifié présenté par le Trésorier Philippe Durand ;
- L'élection et le renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration ;
- La fixation solennelle du barème des cotisations pour l'exercice suivant, garantissant l'absence de toute hausse injustifiée ;
- Les propositions d'amendements statutaires déposées par les sociétaires au moins quinze jours avant la séance.
Cette transparence absolue garantit que chaque adhérent participe activement aux grandes orientations de la santé publique dans les Hautes-Alpes et garde la maîtrise intégrale de l'outil associatif.
Charte d'Accès Universel, Laïcité et Fraternité Active
Le Comité Départemental E.P.M.M. Sports pour Tous est ouvert à tous les êtres humains sans distinction d'origine, de confession religieuse, d'opinion philosophique ou politique, de condition socio-économique ou d'orientation sexuelle. Les ateliers associatifs constituent un sanctuaire de paix civique où toute propagande doctrinale est rigoureusement interdite.
En application de notre plaidoyer pour une société solidaire, le comité prend des mesures actives pour lever les appréhensions psychologiques des personnes vulnérables ou isolées. Les animateurs sont formés à instaurer un climat d'écoute inconditionnelle, exempt de tout esprit de jugement ou de rivalité corporelle, afin que chaque adhérent retrouve la fierté d'habiter son corps et la joie d'appartenir à une collectivité fraternelle.
Comment Formaliser Votre Adhésion auprès du Secrétariat
Notre plateforme respecte scrupuleusement la réglementation applicable aux associations : aucun paiement télématique automatisé ou module d'achat instantané n'est implémenté sur ce site institutionnel. La demande d'adhésion s'opère par voie républicaine et vérifiée :
- Renseignement du formulaire d'information préalable : Prendre contact avec notre secrétariat au siège de Gap par notre formulaire officiel ;
- Questionnaire de santé QS-Sport : Remplir le formulaire CERFA réglementaire attestant de votre aptitude physique à la pratique envisagée (ou présentation d'une ordonnance médicale pour le programme APA) ;
- Validation du dossier par le Bureau : Remise du récépissé d'adhésion officiel et délivrance de votre licence statutaire nominative.
Notre secrétariat se tient à votre entière disposition au 46 Route de Sainte-Marguerite à Gap ou par téléphone au 07 44 91 63 41 pour vous orienter vers l'atelier de proximité le plus adapté à vos besoins.